Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier en Espagne ?
Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne ou d’une succession se limite à vérifier l'identité et la capacité juridique des parties impliquées dans la vente et à demander l'enregistrement du titre de propriété. Le notaire vérifiera également le registre des hypothèques et des impôts que votre avocat aura fournis. Avant de signer le document final de la vente, il est important qu'un avocat vous accompagne pendant la période de réservation pour s'assurer que toute la documentation nécessaire est en règle. Votre notaire espagnol sera également chargé de préparer en collaboration avec votre service juridique, de réviser l'acte authentique, ainsi que de fournir des conseils financiers lors de la vente. Votre avocat sera également chargé de coordonner la préparation et la révision de l'acte de vente, ainsi que de fournir des conseils juridiques sur les questions fiscales lors de la vente. En outre, votre notaire espagnol ne s’implique pas dans d'autres procédures juridiques liées à l'achat d'une propriété immobilier telles que la préparation et la signature du contrat de dépôt (arrhes) et l'insertion des clauses nécessaires pour protéger vos intérêts.
Aussi, il y a des notaires espagnols qui parlent également le français.
"Attention à la fonction du notaire espagnol lors d'un achat immobilier en Espagne ! "
Quel est le calcul des frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Lors de l'achat d'une propriété en Espagne, le calcul des frais de notaire sont généralement compris entre 1 % et 4 % de la valeur d'achat du bien. Cela inclut les frais de l'acte notarié, tels que les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. En plus des frais de notaire, l'acheteur doit également payer l'Impôt sur la Transfert de Propriété (ITP) qui est établi selon le type de propriété (nouvelle ou ancienne) et la communauté autonome où elle est enregistrée. Les pourcentages de l'ITP varient entre 6 % et 10 %. En outre, les frais d'avocat, ainsi que les frais d'agence immobilière, doivent également être pris en compte. En général, les frais et les taxes sont estimés à environ 12 % de la valeur d'achat du bien, hors frais de conseil et d'accompagnement. En outre, le pourcentage d'ITP varie selon chaque Communauté Autonome.
Prendre un avocat ou un notaire pour régler une succession en Espagne ?
Il est conseillé d'avoir recours à un avocat francophone spécialisé en droit des successions et qui parle français en Espagne pour vous assister dans les étapes importantes de la succession en Espagne. Il peut vous conseiller et vous représenter dans toutes les phases des successions et héritages en Espagne. Il peut aussi vous aider à obtenir des certificats obligatoires pour lancer la procédure de succession en Espagne. Un avocat peut également vous accompagner dans la planification, l’organisation et l’optimisation des successions en Espagne. D'un autre côté, le notaire s'occupera seulement de vérifier la conformité des documents et de signer l'Acte de la Succession.