Frais d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne

Les notaires jouent un rôle différent dans les pays francophones qu'en Espagne. Quand on dit que le coût d'une acquisition est élevé, on parle généralement des frais de notaire. En Espagne, le notaire joue un rôle différent. Par exemple, si vous achetez une maison, il n'y a aucune obligation légale pour le notaire d'effectuer des vérifications administratives liées à la transaction. Le notaire n'est qu'un des nombreux acteurs d'une transaction immobilière espagnole, en plus de l'acheteur. Quel est le coût de l'acheteur pour chaque partie ? Quels sont les impôts dont ils sont redevables ? Comment obtenir une estimation ? Voici les réponses. Le montant total des dépenses liées à l'achat d'une maison ou d'un appartement en Espagne comprend les taxes et les frais hors les coûts de conseil d’accompagnement juridique. La valeur d'achat du bien hors frais avocat, est estimée à environ 12 % du prix d'achat.

Quelles sont les dépenses liées à l’achat d’une propriété en Espagne ?

L'achat d'une propriété en Espagne engage le règlement de plusieurs types de frais, les taxes immobilières en Espagne et d'impôts. Afin d'en connaître le montant, les frais d'acquisition sont estimés à environ 12 % de la valeur d'achat du bien hors frais d’avocat. On distingue 3 grandes catégories de frais d'acquisition : la rémunération du notaire, l'ITP, l'IVA et les frais d'avocat. Si vous investissez dans une propriété neuve, vous devrez payer plus la TVA (IVA en espagnol). En 2022, la TVA est comprise entre 8 et 12 %. Les frais d’agence immobilière sont estimés à 3 %. Les autres frais et taxes associés à l'achat d'une propriété comprennent les frais de notaire, les frais d'évaluation de la propriété et les frais d'inscription au registre de la propriété. Ces taxes varient selon la Communauté Autonome.

Les rentabilités locatives en Espagne

Les investisseurs qui recherchent des rendements élevés trouvent souvent ce qu'ils cherchent en Espagne, où le marché immobilier est très rentable. Que ce soit dans les grandes villes, comme Madrid et Barcelone, ou dans des régions plus reculées, les opportunités sont nombreuses. En effet, les taux d'intérêt sont stables et la demande de locations constamment en hausse. Les touristes qui visitent le pays pour les vacances ou pour affaires sont à la recherche de logements abordables et durables, ce qui offre aux propriétaires de biens immobiliers la possibilité de profiter d'une rentabilité intéressante. De plus, les taxes et la fiscalité sont généralement favorables aux investisseurs.

Quels sont les impôts à payer en Espagne quand on est non-résident ?

Si vous êtes non-résident en Espagne, vous serez soumis à des impôts, notamment l'ITP, l'AJD, l'IVA, la taxe fonçière IBI, l'IRNR, l'IP, la plus-value, les successions et d'autres. En particulier, l'IRNR, l'impôt sur les revenus des non-résidents, est imposé sur les revenus générés dans le territoire espagnol, tels que les loyers et les revenus fictifs. Chaque propriétaire est redevable de l’IRNR même si le logement n’est pas loué. Si vous vendez un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, l'acquéreur aura l'obligation de payer l'IRNR, dont le taux est de 19 %. De plus, si vous réalisez un bénéfice lors de la revente, ce bénéfice sera imposable à l'IRNR. Lors de la vente, vous devrez également payer l'impôt national sur la plus-value immobilière et l'impôt municipal sur la plus-value. Enfin, en cas de succession, vous devrez payer l'impôt sur les successions pour les propriétaires non-résidents.

Qu'est-ce que l'ITP en Espagne ?

L'ITP (Impôt sur la Transmission Patrimoniale) est un impôt d'État qui est attribué aux Communautés autonomes en Espagne. Il s’agit d’un impôt sur la transmission du patrimoine qui est redevable lors de l’achat d’un bien immobilier ancien. Le taux de l’ITP varie selon la région et peut aller de 4 à 11% sur la valeur d’acquisition du bien. Depuis la réforme fiscale de 2015, le taux d'imposition pour les non-résidents en Espagne est de 19%. Le vendeur doit s'acquitter de la taxe sur la Plus-Value Immobilière via la déclaration d'impôt.

Si vous vendez un logement sachez que l'ITP est due dans les 30 jours suivant la vente, vous devez soumettre la déclaration type 600 à l'administration fiscale, avec une photocopie d'une preuve d'identité et de l'acte de vente. La taxe est payée par la personne qui achète le bien, c'est-à-dire l'acheteur. Certaines dépenses qui réduisent la valeur réelle des biens peuvent être déduites.

Comment payer un bien immobilier en Espagne ?

Les notaires de votre pays sont chargés de la médiation des transactions immobilières, mais en Espagne, le transfert se fait directement. Voici quelques-unes des méthodes de paiement les plus courantes en Espagne.

• Chèque de Banque certifié. Attention aux frais d’émission de chèque excessifs des banques espagnoles !
• Paiement par virement classique de compte à compte
• Paiement sur le compte professionnel de votre avocat en charge de votre acquisition

Aussi, lorsque vous êtes prêt à acheter un bien immobilier en Espagne, vous devez d'abord obtenir votre NIE (Numéro d'Identification des Étrangers) ou une TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne. Vous devez également définir votre budget et votre financement pour acheter le bien.

Comment calculer et payer la taxe de non-résident « IRNR » en Espagne ?

Si vous êtes un non-résident en Espagne, votre revenu généré sur le territoire espagnol sera imposé à 19 % si vous êtes résident d'un des États membres de l'UE, de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, ou à 24 % en cas contraire. Pour calculer le montant de votre taxe de non-résident en Espagne IRNR, vous devez prendre en compte la valeur cadastrale de votre propriété, qui s'affiche sur votre reçu IBI. Ensuite, vous devez tenir compte de votre revenu total généré en Espagne et de votre part de propriété. Si vous êtes propriétaire d'une propriété louée, le montant que vous devez payer sera calculé à partir de la valeur cadastrale et de l'importance de votre participation dans la propriété. Dans le cas où vous avez vendu une propriété en Espagne, vous devez inclure le montant du bénéfice obtenu dans votre déclaration. Pour plus de précisions sur le montant à payer, le plus simple est de contacter directement votre centre des impôts en Espagne, un gestor ou encore un avocat.

Pour régler la taxe IRNR de non-résident en Espagne vous devez remplir le modèle 210 (Type de location 02) avant le 31 décembre de l'année qui suit l'exercice au cours duquel vous avez acheté votre bien immobilier.