Comment se passe l'achat d'un bien immobilier en Espagne ?
L'achat d'une propriété en Espagne peut être une tâche intimidante, mais ce n'est pas une fatalité. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour faciliter le processus d'achat et éviter les pièges: Tout d'abord, trouver un agent immobilier local. Il peut vous aider à vous y retrouver dans le marché complexe de l'immobilier en Espagne et vous aider à trouver la propriété idéale. Deuxièmement, obtenez un prêt préapprouvé. Cela vous permettra de vous assurer que vous disposez des fonds nécessaires à l'achat de la propriété et que le prêt hypothécaire est possible. Troisièmement, assurez-vous prendre attache avec un avocat spécialisé en droit immobilier qui maîtrise le système juridique immobilier espagnol. Cela vous aidera à éviter les problèmes qui pourraient survenir au cours du processus d'achat. Enfin, assurez-vous d'avoir une idée précise de votre projet de vie en Espagne. En suivant ces étapes simples, vous serez en mesure d'acheter votre propriété idéale en Espagne sans aucun problème.
Les étapes du processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne à ne pas oublier !
L'achat d'un bien immobilier en Espagne est un processus complexe qui nécessite une préparation et une planification minutieuse. Voici un bref aperçu des étapes principales à suivre pour que le processus se déroule sans encombre :
- Déterminer le type de propriété dont vous avez besoin. Commencez votre recherche d'une maison dans la région que vous souhaitez !,
- Trouver le bien immobilier qui répond à vos besoins et à vos critères de sélection. Maintenant que vous avez trouvé le logement idéal, envoyez un courriel à l'agence en lui posant toutes les questions pertinentes et en organisant une conversation téléphonique ou un rendez-vous,
- Etude du financement : Obtenir une préapprobation financière préalable à l'achat de la propriété,
- Demander un numéro de NIE. Téléchargez le formulaire EX-15 sur le site Web de l'ambassade. En plus du formulaire EX-15, vous devez également notifier la raison de l'achat d'une propriété en Espagne et le soumettre à l'ambassade d'Espagne. N'oubliez pas de présenter une pièce d'identité en vigueur. Vous pouvez soit demander un rendez-vous avec la police en Espagne, soit au consultat espagnol dans votre pays ou encore par procuration. Le processus peut prendre jusqu'à 2 mois.
- Trouver un bon un avocat en droit immobilier pour vérifier la légalité de la propriété et vous assister lors de la signature du contrat notarié. L’avocat vérifiera le statut juridique de la propriété et effectuera un examen complet. Il s'assurera que le bien ne fait pas partie d'un plan d'aménagement urbain, l'absence de dettes, de charges, conformité au cadastre et non-existence d’infraction urbanistique. Il s’occupera aussi de la rédaction des différents contrats tels que le contrat de réserve et le compromis de vente. Retrouvez notre article sur le rôle de l’avocat en Espagne.
- Réservation du bien ou “Contrato de Reserva”: en Espagne, un agent ou un propriétaire peut vous demander entre 1 000 € et 3 000 € afin de réserver le bien. Ce paiement est connu sous le nom de "réserve" ou "signal" et il est parfois exigé à la signature de l'avant-contrat comprenant les principaux détails et caractéristiques de la propriété. Il s'agit surtout de retirer la propriété sur le marché immobilier afin que d'autres agences ne le vendent plus.
- Signature du compromis de vente ou “Contrato de Arras”. C'est est un contrat privé établi entre l’acheteur et le vendeur qui définit toutes les conditions de l’achat. Ce document est extrêmement important et doit être rédigé par le service juridique de votre avocat afin de protéger vos intérêts. Un acompte d'environ 10 % de la valeur du bien doit etre versé,
- Régler les impôts, les frais et les honoraires associés à l'achat: l'achat d'une propriété en Espagne est soumis à une série de frais et de taxes. Ces varités représentent toutefois entre 10% et 12% du prix d'achat. Tous les frais, y compris les frais immobiliers, de notaire et impôts sont inclus dont L’ITP, l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales,
- Signature de l’acte authentique ou “Escritura Pública” chez le notaire en Espagne. Le montant total de l'achat est réglé et la remise des clefs se fait ce jour là. Certains notaires acceptent les virements étrangers afin d'éviter le blanchiment d'argent, tandis que d'autres refusent de le faire. Dans ce cas, vous devrez apporter des chèques bancaires émis par votre banque espagnole ou virer les réglements chez votre avocat qui établiera les chèques. Vous devez d'abord ouvrir un compte en Espagne.
- Accomplir les formalités nécessaires pour enregistrer le titre de propriété. Il est crucial d'enregistrer votre bien immobilier pour en garder le contrôle total. Une fois que tous les documents ont été signés et que tous les contrôles ont été effectués, votre avocat s'occupera de véirifier l'enregistrement du bien.
- Obtenir une assurance responsabilité civile pour couvrir le bien,
- Finaliser l'achat et obtenir le certificat de propriété,
Chaque étape est importante et peut prendre du temps et des efforts. Il est donc important de bien comprendre ce qui est nécessaire et de bien se préparer.
Formalités pour un acheter en Espagne
Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne, vous devrez vous familiariser avec les formalités et les procédures qui s'appliquent. Les acheteurs étrangers non-résident en Espagne doivent enregistrer leur présence auprès de l'administration espagnole et, pour cela, ils doivent se procurer un numéro fiscal (NIE) et éventuellement un compte bancaire local. Pourquoi le document NIE est-il obligatoire ? Vous en aurez besoin pour vous identifier auprès de l'État espagnol pour toute transaction immobilière, pour ouvrir un compte bancaire, pour faire installer l'électricité, l'eau, le gaz, l'Internet, pour créer une entreprise, pour acheter une voiture, ou même pour recevoir un colis.
De plus, les acheteurs doivent s'assurer qu'ils ont accès à un conseil fiscal compétent et qui s'occupe de toutes les formalités liées à la gestion financière du bien. Cela comprend la vérification et la préparation des documents, la mise en place des transferts bancaires et le suivi des déclarations fiscales. Enfin, avant de signer le contrat d'achat, les acheteurs doivent également vérifier et examiner les conditions d'utilisation du bien immobilier et évaluer tous les risques éventuels liés à l'achat.
Pourquoi faut-il se méfier des agences immobilières en Espagne ?
Les agents immobiliers en Espagne jouissent d’une réputation qui peut varier. Certaines agences immobilières seront honnêtes et pratiqueront des prix justes, tandis que d'autres essaieront de vous tromper ou de vous abus. Voici quelques conseils pour vous assurer que vous obtenez un bon deal lorsque vous achetez ou louez un logement en Espagne :
- Vérifiez toujours les documents des propriétés. Les titres de propriété peuvent être faux, et les contrats de bail peuvent ne pas être légaux.
- Vérifiez les documents et les termes du contrat avant de les signer. Les conditions du contrat peuvent être un piège et peuvent vous coûter des sommes importantes.
- Ne vous fiez pas à la parole d'un agent immobilier. Effectuez des recherches sur le bien et comparez-le à d'autres biens similaires avant de prendre votre décision.
- Vérifiez si l'agence immobilière jouit d’une bonne réputation en lisant des avis sur des forums ou des sites d'avis.
- N'hésitez pas à demander des réductions et des rabais pour obtenir le meilleur prix possible.
- Prenez un avocat en droit immobilier espagnol pour s’occuper de votre achat en Espagne.
En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que vous obtiendrez le meilleur prix et les meilleurs termes possibles lorsque vous achetez ou louez un logement en Espagne.