Etapes à valider pour vendre son appartement en Espagne

La vente d'un appartement en Espagne nécessite une série d'étapes à respecter et de documents à préparer. Tout d'abord, vous devez vous assurer que tous les papiers sont en ordre et que toutes les taxes liées à la propriété sont à jour. Vous devez également préparer des documents pour l'enregistrement de la vente, tels que le certificat de conformité, le certificat de résidence et le certificat énergétique. Ensuite, vous devez effectuer quelques tâches de rénovation pour améliorer l'apparence de l'appartement et le rendre plus attrayant pour les acheteurs potentiels. Une fois que vous avez préparé les documents requis et effectué les travaux de rénovation, vous devez ensuite définir le prix de votre appartement. Il est important de faire une étude de marché et de faire une évaluation précise afin d'établir un prix qui soit juste et qui puisse être vendu en temps voulu. Enfin, vous devez organiser des visites de l'appartement par des acheteurs potentiels.

Se renseigner sur la réglementation espagnole

Lors de la vente d'un appartement en Espagne, qu'il soit en copropriété ou non, le vendeur est tenu par la loi de fournir certaines informations sur le bien. La surface privative doit être indiquée (loi Carrez). Les charges de copropriété (par exemple, les honoraires du syndic, les honoraires du fonds de travaux, les charges courantes) doivent également être précisées. L'appartement peut également être grevé d’hypothèques.

Réunir les documents relatifs à la copropriété

Le vendeur a l'obligation de fournir :
Pour réussir une vente immobilière en Espagne, que vous soyez un acheteur ou un vendeur, il est important de connaître les documents nécessaires pour la transaction. L'acheteur doit demander au vendeur

• Un acte notarié
• Une note simple du registre cadastral
• Un certificat relatif à l'impôt sur les transferts patrimoniaux
• Un certificat énergétique
• Une attestation de la dernière taxe foncière (IBI)
• Et une attestation qui prouve que tous les paiements relatifs à la commune sont payés
• De plus, il peut aussi demander des plans, un certificat d'habilitation, une déclaration de conformité, un contrat de bail et des documents supplémentaires si nécessaire

Au plus tard, ces documents sont envoyés au moment de la signature de la promesse de vente ou de la création du projet d'acte de vente.

Définir le prix de vente de l'appartement

Le vendeur en Espagne peut obtenir une approximation de la valeur de son bien grâce à une estimation en ligne. L'estimation est basée sur les prix du marché et les dernières ventes immobilières dans la zone géographique du bien. L'estimation en ligne est générée en appliquant le prix du marché à une fourchette de différents facteurs relatifs au bien (surface, emplacement, état). L'expertise d'un agent immobilier peut fournir une estimation précise. Il serait utile de demander l'avis d'un professionnel de l'immobilier pour déterminer le juste prix de vente d'un appartement. Il faut notamment évaluer les atouts et les défauts du bien pour déterminer un prix de vente équitable. Cette étape peut permettre de réduire le temps consacré à la vente du bien en attirant plus rapidement les acheteurs potentiels et en réduisant le nombre de visites.

Sinon, vous pouvez faire une demande de TASACION. Une tasacion en Espagne est un rapport officiel sur les valeurs des propriétés et un calcul de celles-ci. Il s'agit d'un document signé par un professionnel compétent dans le domaine. La tasacion est utilisée pour établir la valeur d'un bien immobilier en Espagne, en fonction de critères prédéterminés et en développant une méthodologie appropriée à l'utilisation proposée. Les banques espagnoles demandent des tasacion pour obtenir une estimation de la valeur marchande ou hypothécaire d'un bien immobilier. Une tasacion est un rapport fourni par un expert (le tasador) qui est demandée par une banque espagnole. L'évaluation est faite par un cabinet d'expert homologué et indépendant. Elle prend en compte un certain nombre de critères : la situation du bien immobilier, sa taille, son état et son environnement environnant. L'évaluation détermine alors la valeur marchande du bien et la banque fournit un prêt basé sur cette valeur. Le prix d'une évaluation dépend du type de propriété et de sa taille. Il coûte généralement entre 200 et 400 euros pour être effectué. Cette estimation est valable pendant 6 mois. En plus d'évaluer les propriétés à vendre, l’expertise peut également inclure des conseils pour l'achat d'une maison en Espagne, tels que l'organisation d'un avocat, d'un notaire et des formalités connexes.

Publier une annonce immobilière

Une annonce immobilière de qualité, avec des photos de qualité, sera plus que jamais recherchée. Il est donc dans l'intérêt du vendeur de fournir un maximum d'informations sur le bien. L'annonce doit être riche en détails (surface, nombre de pièces, exposition, travaux, etc.). Elle doit également être bien ordonnée (rédiger de petits paragraphes thématiques). Elle peut être trouvée via un portail spécialisé (comme Habitaclia) qui permet de préciser des critères (secteur géographique, neuf ou ancien, étage, etc.) afin d'être recherchée facilement.

Organiser les visites de l'appartement

En fournissant un effort pour garder votre maison propre et bien rangée, vous aiderez les locataires potentiels à se sentir les bienvenus lors de leur visite. Les dimensions de la maison doivent être soulignées afin de faciliter le flux des visiteurs. Un agent immobilier, quant à lui, peut se charger de cette tâche à tout moment de la journée. En procédant ainsi, vous pouvez mettre votre maison en valeur auprès d'acheteurs potentiels.

Mener des négociations

En cas d'offre d'achat, il existe deux situations possibles : une offre au prix ou une offre inférieure. L'acheteur et le vendeur peuvent signer un avant-contrat de vente avec un avocat en Espagne. Si le vendeur refuse l'offre ou négocie, il convient de se faire accompagner par un professionnel pour ne pas perdre trop de temps.

Effectuer les vérifications du bien immobilier, quand vous êtes acheteur

Avant de s'engager définitivement dans l'achat d'un bien immobilier en Espagne, il est important de procéder à un certain nombre de vérifications pour garantir la sécurité de l’opération et la tranquillité de l’acheteur. Tout d'abord, il est recommandé de passer par un avocat francophone si vous ne parlez pas espagnol et de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assurer que les documents administratifs, juridiques et de zonage sont en règle et que vous ne soyez pas lésé par le vendeur. Ensuite, il faut se renseigner sur les contrats à formaliser pour acheter une propriété en Espagne, ainsi que sur les taxes à payer et les différents documents à fournir pour l'achat immobilier. Enfin, pour veiller à ce que l'opération se déroule correctement, il est nécessaire de passer par un Notaire espagnol pour la signature de l’acte authentique et de procurer les vérifications juridiques appropriées effectuées par votre avocat.

Signer chez le notaire espagnol

L'étude du notaire est la dernière étape du processus de vente d'un bien immobilier avant la signature officielle de l'acte de vente. Elle intervient généralement dans un délai de 3 mois après la signature du compromis de vente. A la date prévue dans le compromis de vente, l'acte de vente est signé chez le notaire en Espagne.